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💬Délit pénal

Injure et diffamation à caractère racial

Insulte ou propos raciste proféré publiquement (rue, lieu de travail, internet) : délit puni de 1 à 3 ans de prison selon la publicité et le support. Délai de prescription : 1 an (loi de la presse).

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Discrimination à l'embauche ou au logement
3 ans de prison
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Agression physique à caractère raciste
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Propos racistes sur internet
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Ce que les victimes de racisme doivent savoir

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