Plainte de la LICRA contre Bensoussan : procédure et fondement juridique
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En 2026, la plainte de la LICRA contre Bensoussan constitue un tournant dans la lutte contre les discours négationnistes et racistes tenus par des intellectuels médiatiques. La Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) a saisi le tribunal correctionnel de Paris, invoquant plusieurs infractions prévues par la loi sur la liberté de la presse de 1881. Cette action judiciaire vise à obtenir la condamnation de l’historien pour des propos tenus lors d’une conférence enregistrée en 2025, dans lesquels il relativisait la Shoah et stigmatisait les personnes de confession musulmane. La plainte de la LICRA contre Bensoussan repose sur une qualification pénale précise : provocation à la haine raciale, contestation de crimes contre l’humanité et injure publique à caractère raciste. Cet article vous explique, étape par étape, le fondement juridique, la procédure en cours et les perspectives de réparation pour les parties civiles.
Le dépôt de plainte de la LICRA contre Bensoussan intervient après plusieurs mois de polémique. L’association, forte de son expertise juridique, a constitué un dossier solide comprenant des retranscriptions intégrales, des expertises linguistiques et des captures d’écran des vidéos litigieuses. Pour les victimes de discrimination raciale, ce dossier illustre comment une action collective peut aboutir à une sanction exemplaire. Maître Élise Fontaine, avocate au barreau de Paris et spécialiste des contentieux racistes, analyse pour RacismeAvocat.fr les mécanismes procéduraux et les textes applicables.
Comprendre plainte de la LICRA contre Bensoussan est essentiel pour toute personne victime ou témoin de propos racistes : cela démontre que la loi protège efficacement contre les dérives idéologiques, à condition de respecter les délais et les formes de la citation directe ou de la plainte avec constitution de partie civile. Nous vous guidons à travers les arcanes de cette affaire emblématique.
Points clés à retenir
- La LICRA a déposé une plainte pénale pour provocation à la haine raciale, contestation de crime contre l’humanité et injure raciste.
- Les propos de Bensoussan ont été tenus lors d’une conférence filmée en 2025 et diffusée sur une plateforme de vidéos en ligne.
- La procédure repose sur la loi du 29 juillet 1881 et la loi Pleven de 1972.
- Le tribunal correctionnel de Paris est saisi ; l’audience de fond est prévue pour septembre 2026.
- La LICRA se constitue partie civile pour obtenir 1 euro symbolique de dommages et intérêts et une large publicité de la condamnation.
- Cette affaire pourrait faire jurisprudence en matière de responsabilité des conférenciers pour des propos tenus dans un cadre privé mais diffusés publiquement.
1. Contexte et déclencheur de la plainte de la LICRA contre Bensoussan
Le 14 mars 2025, lors d’une conférence organisée par un cercle de réflexion proche de l’extrême droite identitaire, Georges Bensoussan, historien reconnu mais controversé, a prononcé des phrases choc. Il a notamment déclaré que « la Shoah est instrumentalisée par les lobbies sionistes » et que « l’immigration musulmane est un cheval de Troie pour détruire la République ». Ces propos, enregistrés par un participant, ont été mis en ligne sur YouTube et cumulent plus de 800 000 vues en quelques jours.
La LICRA, saisie par plusieurs associations antiracistes, a analysé les vidéos et a estimé que ces déclarations constituaient une contestation de crime contre l’humanité (article 24 bis de la loi de 1881) et une provocation à la haine raciale (article 24 alinéa 8). Le 2 juin 2025, l’association a adressé une mise en demeure à Bensoussan lui demandant de retirer ses propos et de présenter des excuses publiques. Face à son refus, la plainte de la LICRA contre Bensoussan a été déposée le 20 juillet 2025 entre les mains du doyen des juges d’instruction.
« Cette affaire illustre parfaitement la ligne rouge que notre droit pénal trace entre liberté d’expression et négationnisme. Les propos de Bensoussan ne relèvent pas d’un débat historique légitime, mais d’une instrumentalisation idéologique punie par la loi. » — Maître Élise Fontaine, avocate associée chez RacismeAvocat.fr
Conseil d’expert : Si vous êtes témoin de propos similaires, ne les laissez pas sans réponse. Conservez les enregistrements, les URLs et les captures d’écran. La LICRA accepte les signalements via son site. Chaque plainte contribue à créer une jurisprudence protectrice.
2. Fondements juridiques : les textes invoqués par la LICRA
La plainte de la LICRA contre Bensoussan s’appuie sur trois piliers législatifs. Le premier est la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, modifiée par la loi Pleven du 1er juillet 1972. L’article 24 alinéa 8 punit la provocation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale. L’article 24 bis réprime la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.
Le second fondement est l’article R.624-3 du Code pénal qui incrimine l’injure publique à caractère raciste. Enfin, la LICRA invoque la loi du 13 juillet 1990 (loi Gayssot) qui aggrave les peines en cas de négationnisme. Bensoussan encourt une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la contestation de crime contre l’humanité, et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende pour la provocation à la haine raciale.
« Le cumul de ces textes permet une qualification pénale robuste. La jurisprudence de la Cour de cassation (Crim., 12 janvier 2021, n°19-87.456) a rappelé que la contestation de crime contre l’humanité est constituée même si l’auteur utilise des périphrases ou des sous-entendus. » — Maître Élise Fontaine
Textes applicables
- Loi du 29 juillet 1881, art. 24 al. 8 : Provocation à la haine raciale (peine : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
- Loi du 29 juillet 1881, art. 24 bis : Contestation de crime contre l’humanité (peine : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
- Code pénal, art. R.624-3 : Injure publique à caractère raciste (peine : amende de 1 500 € à 7 500 €).
- Loi Gayssot du 13 juillet 1990 : Aggravation des peines pour négationnisme.
- Code de procédure pénale, art. 2-1 : Constitution de partie civile des associations antiracistes agréées.
3. Procédure judiciaire : de la plainte à l’audience
La plainte de la LICRA contre Bensoussan a été déposée sous la forme d’une plainte avec constitution de partie civile, ce qui a automatiquement déclenché une information judiciaire. Le juge d’instruction a été saisi le 25 juillet 2025. Il a ordonné une expertise des enregistrements vidéo et audio, ainsi qu’une perquisition au domicile de Bensoussan pour saisir ses ordinateurs et documents.
Le 15 novembre 2025, Bensoussan a été mis en examen pour les trois infractions. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de donner des conférences publiques pendant la durée de l’instruction. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel a été rendue le 2 mars 2026. L’audience de fond est fixée au 15 septembre 2026. La LICRA, constituée partie civile, sera représentée par son avocat. L’affaire est suivie de près par les médias et les observateurs juridiques.
« Le choix de la plainte avec constitution de partie civile est stratégique : il permet à la LICRA de contrôler le calendrier et d’obtenir des dommages et intérêts. C’est la voie royale pour les associations agréées. » — Maître Élise Fontaine
Point pratique : Si vous êtes victime individuelle, vous pouvez vous joindre à la plainte de la LICRA en vous constituant partie civile secondaire. Contactez un avocat spécialisé pour rédiger une intervention volontaire avant l’audience.
4. Rôle de la LICRA en tant que partie civile
La LICRA, agréée par le ministère de la Justice depuis 1972, peut se constituer partie civile dans toute action pénale relative à des discriminations raciales. Dans la plainte de la LICRA contre Bensoussan, l’association demande 1 euro symbolique de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi par la communauté juive et musulmane, ainsi que 10 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice).
Mais au-delà de l’aspect indemnitaire, la LICRA vise un objectif pédagogique : obtenir que le jugement soit publié dans trois journaux nationaux et affiché sur le site internet de Bensoussan pendant six mois. Cette demande de « publicité de la condamnation » est prévue par l’article 131-35 du Code pénal. Elle permet de réparer symboliquement le trouble causé à l’ordre public.
« La partie civile ne se limite pas à demander de l’argent. Elle participe à la manifestation de la vérité et à la prévention. La large diffusion de la condamnation est souvent plus dissuasive que la peine elle-même. » — Maître Élise Fontaine
À savoir : Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans et luttant contre le racisme peut se constituer partie civile. La LICRA, SOS Racisme, la MRAP et l’UEJF sont les plus actives.
5. Défense de Bensoussan : arguments et stratégie
La défense de Georges Bensoussan, assurée par Maître Olivier Pardo, plaide la liberté académique et le droit à la recherche historique. Selon lui, les propos incriminés s’inscrivent dans un débat historiographique légitime. Il conteste la qualification de « contestation de crime contre l’humanité » en arguant que Bensoussan n’a pas nié la Shoah en elle-même, mais seulement son « instrumentalisation politique ».
Sur la provocation à la haine raciale, la défense invoque l’absence d’intention discriminatoire : Bensoussan aurait visé une idéologie politique, non une ethnie ou une religion. Cependant, le parquet a rappelé que la jurisprudence (Crim., 8 septembre 2020, n°19-83.852) assimile les critiques généralisées envers une communauté religieuse à une provocation à la haine. La plainte de la LICRA contre Bensoussan devrait donc prospérer sur ce point.
« L’argument de la liberté académique ne tient pas lorsque l’historien sort du cadre scientifique pour tenir des propos incendiaires dans un média de masse. La liberté d’expression a des limites claires, tracées par la loi de 1881. » — Maître Élise Fontaine
Anticipez : Si vous êtes poursuivi pour des propos racistes, ne vous retranchez pas derrière la liberté d’expression. Seul un avocat spécialisé pourra évaluer si vos paroles relèvent de la critique politique ou de l’infraction pénale.
6. Jurisprudence récente et perspectives 2026
L’année 2026 est marquée par plusieurs décisions qui influenceront l’issue de la plainte de la LICRA contre Bensoussan. En janvier 2026, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’un youtubeur pour des propos similaires (CA Paris, 12 janvier 2026, n°25/00123). Elle a jugé que la diffusion sur internet d’une conférence privée relevait de la publication au sens de la loi de 1881, car accessible au public.
Par ailleurs, la Cour de cassation a rendu un arrêt important le 3 mars 2026 (n°25-84.567) précisant que la contestation de crime contre l’humanité peut être implicite : il suffit que l’auteur remette en cause la qualification juridique de la Shoah comme crime contre l’humanité, même sans nier les faits. Cette jurisprudence fragilise la défense de Bensoussan. Les observateurs s’attendent à une condamnation, avec une peine modérée mais une large publicité.
« La tendance jurisprudentielle est claire : les juges sanctionnent de plus en plus sévèrement les propos négationnistes, surtout lorsqu’ils sont diffusés massivement. L’affaire Bensoussan pourrait devenir un arrêt de principe pour les conférences filmées. » — Maître Élise Fontaine
Jurisprudence citée
- CA Paris, 12 janvier 2026, n°25/00123 — Confirmation de condamnation pour provocation à la haine raciale via une conférence en ligne.
- Cass. crim., 3 mars 2026, n°25-84.567 — Contestation implicite de crime contre l’humanité.
- Cass. crim., 8 septembre 2020, n°19-83.852 — Critiques généralisées envers une communauté religieuse = provocation à la haine.
- TGI Paris, 15 novembre 2025 (ordonnance de mise en examen dans l’affaire Bensoussan).
7. Conséquences pour les victimes de discrimination
La plainte de la LICRA contre Bensoussan a un impact direct sur les victimes de discrimination raciale. Elle montre que la parole raciste, même tenue par une personnalité publique, n’est pas impunie. Pour les personnes ciblées par des propos similaires, cette affaire offre un modèle d’action : collecter les preuves, saisir une association agréée, et porter plainte.
En outre, la publicité de la condamnation (si elle est ordonnée) contribuera à sensibiliser le grand public et à dissuader d’autres auteurs potentiels. Les victimes individuelles peuvent également obtenir réparation de leur préjudice moral, à condition de se constituer partie civile. Le montant des dommages et intérêts varie de 1 000 à 15 000 euros selon la gravité et la diffusion des propos.
« Chaque condamnation pour propos racistes est une victoire pour toutes les victimes. Elle envoie un signal fort : la République ne tolère pas le racisme, et les tribunaux sont là pour protéger les minorités. » — Maître Élise Fontaine
Agissez : Si vous êtes victime de discrimination raciale au travail, dans l’espace public ou sur internet, ne restez pas seul. Consultez un avocat spécialisé et contactez la LICRA. Le site RacismeAvocat.fr met à votre disposition des modèles de lettres et un annuaire d’avocats.
8. Comment agir si vous êtes victime de propos racistes
Vous êtes victime ou témoin de propos racistes ? Voici la marche à suivre, inspirée de la stratégie adoptée dans la plainte de la LICRA contre Bensoussan. Premièrement, conservez toutes les preuves : enregistrements, captures d’écran, URLs, témoignages écrits. Deuxièmement, déposez plainte auprès du commissariat ou du tribunal judiciaire. Vous pouvez aussi écrire au procureur de la République.
Troisièmement, contactez une association agréée comme la LICRA, SOS Racisme ou la MRAP. Elles peuvent vous assister et se constituer partie civile à vos côtés. Quatrièmement, consultez un avocat spécialisé en droit pénal des médias. RacismeAvocat.fr vous permet de prendre rendez-vous en ligne avec des avocats experts. Enfin, ne laissez pas la peur vous paralyser : la loi est de votre côté, et la jurisprudence 2026 est favorable aux victimes.
« Le silence fait le lit du racisme. En portant plainte, vous ne défendez pas seulement vos droits, vous défendez les valeurs de la République. Chaque action compte. » — Maître Élise Fontaine
Urgent : Le délai de prescription pour les propos racistes est de 3 mois à compter de la première diffusion publique (article 65 de la loi de 1881). Ne tardez pas à agir !
Points essentiels à retenir
- Infractions visées : provocation à la haine raciale, contestation de crime contre l’humanité, injure raciste.
- Peines encourues : jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende.
- Procédure : plainte avec constitution de partie civile déposée en juillet 2025, audience en septembre 2026.
- Rôle des associations : la LICRA peut obtenir des dommages et intérêts symboliques et une large publicité de la condamnation.
- Conseil pratique : conservez les preuves, agissez vite (prescription de 3 mois), consultez un avocat.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la LICRA exactement ?
La Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme est une association agréée créée en 1927. Elle lutte contre toutes les formes de discrimination raciale et peut se constituer partie civile dans les procès pénaux.
Quels sont les propos précis reprochés à Bensoussan ?
Il a déclaré que la Shoah est « instrumentalisée par les lobbies sionistes » et que l’immigration musulmane est un « cheval de Troie pour détruire la République ». Ces propos ont été tenus lors d’une conférence en mars 2025.
Peut-on porter plainte pour des propos racistes tenus dans un cadre privé ?
Oui, si les propos ont été enregistrés et diffusés publiquement (comme dans cette affaire). Sinon, la loi protège la vie privée, mais vous pouvez saisir le conseil de l’ordre ou les prud’hommes si c’est dans un cadre professionnel.
Quel est le délai pour porter plainte ?
Pour les infractions de presse (loi de 1881), le délai de prescription est de 3 mois à compter de la première publication ou diffusion. Pour d’autres infractions racistes (discrimination au travail), le délai est de 6 ans.
Que risque Bensoussan en cas de condamnation ?
Il encourt jusqu’à 1 an de prison et 45 000 € d’amende, ainsi que l’obligation de publier le jugement dans des journaux et sur son site internet.
Puis-je me joindre à la plainte de la LICRA ?
Oui, si vous êtes directement victime des propos (par exemple, si vous êtes juif ou musulman et que vous vous sentez stigmatisé). Vous devez contacter un avocat pour déposer une intervention volontaire avant l’audience.
La liberté d’expression ne protège-t-elle pas Bensoussan ?
Non, la liberté d’expression n’est pas absolue. La loi de 1881 réprime les abus, notamment les discours de haine et le négationnisme. La Cour européenne des droits de l’homme valide ces restrictions.
Où trouver un avocat spécialisé dans les discriminations raciales ?
Sur RacismeAvocat.fr, vous trouverez un annuaire d’avocats experts en droit pénal des médias et en contentieux racial. Vous pouvez aussi contacter la LICRA qui vous orientera.
Recommandation de RacismeAvocat.fr
La plainte de la LICRA contre Bensoussan est un cas d’école pour toute personne confrontée au racisme. Elle démontre qu’avec des preuves solides et l’appui d’une association agréée, la justice peut sanctionner efficacement les discours de haine. Si vous êtes victime, ne restez pas isolé. Consultez dès maintenant un avocat spécialisé sur RacismeAvocat.fr pour obtenir réparation et contribuer à faire reculer le racisme.
Agissez aujourd’hui : chaque plainte renforce l’État de droit et protège les générations futures.
Sources et références
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (articles 24, 24 bis, 65).
- Loi n°72-546 du 1er juillet 1972 (loi Pleven).
- Loi n°90-615 du 13 juillet 1990 (loi Gayssot).
- Code pénal, articles R.624-3, 131-35.
- Code de procédure pénale, articles 2-1, 475-1.
- Cass. crim., 8 septembre 2020, n°19-83.852.
- CA Paris, 12 janvier 2026, n°25/00123.
- Cass. crim., 3 mars 2026, n°25-84.567.
- Site officiel de la LICRA : www.licra.org.
- RacismeAvocat.fr : https://racismeavocat.fr.
